Le CESU décrypté : tout ce que le particulier employeur doit savoir
Vous venez d’embaucher Sébastien pour la première fois ?
Vous vous interrogez sur le statut de particulier employeur, vos obligations légales ou encore le fonctionnement du CESU ?
Nous avons rassemblé les questions les plus fréquemment posées… et tenté d’y répondre de manière claire et simple.
Les informations présentées ici s’appuient principalement sur les sources officielles, notamment les sites du CESU et de Service-Public.fr.
Cet article a pour objectif de rappeler le cadre légal qui encadre la relation entre le particulier employeur (Vous) et son salarié à domicile (Sébastien).
Retrouvez également sur notre blog des fiches pratiques pour vous accompagner pas à pas dans toutes les démarches administratives liées au CESU.
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En déclarant votre salarié Sébastien au Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et de lui offrir une protection sociale. C’est la garantie pour Sébastien de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
Avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié.
Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration.
Le Cesu se charge de vous prélever et de verser à votre salarié sa rémunération.
Oui, le contrat de travail est obligatoire dans le modèle du particulier-employeur. Le contrat oral est valable, mais nous vous recommandons de rédiger un contrat écrit. Le type de contrat de travail est un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), mais peut être également sous forme de (CDD).
MONPROF vous fournira le contrat pour validation suite aux premier cours de Sébastien.
Sébastien peut cumuler plusieurs emplois à condition qu’il ne dépasse pas la durée maximale de travail, fixée à 50 heures par semaine.
La période d’essai est optionnelle. Si vous souhaitez mettre en place une période d’essai, il faut l’indiquer à l’écrit, dans le contrat.
Cette période d’essai dure un mois maximum pour un CDI, et n’est renouvelable qu’une fois, à condition que votre salarié ait été informé par écrit au préalable.
Vous pouvez également considérer que suite au premier cours, vous n’avez pas besoin de période d’essai.
Vous devrez enregistrer votre salarié avant la 1ère déclaration au CESU. Celle-ci doit se faire avant le 5 du mois suivant le premier cours. Nous vous recommandons donc d’enregistrer votre salarié Sébastien avant la fin du mois de la première visite.
Ledy prendra contact avec vous par téléphone afin de se présenter et vous adressera l’ensemble des informations nécessaires suite aux premier cours.
Si vous souhaitez que votre salarié travaille les jours fériés, vous devez l’indiquer dans le contrat de travail en sélectionnant les jours fériés concernés.
La rémunération sera alors majorée de 10%.
Exception : si vous souhaitez que votre salarié travaille le 1er mai, une majoration de 100% est appliquée ; sinon il sera facturé au tarif horaire habituel pour rappel le 1er mai est un jour chômé.
Si vous ne souhaitez pas que Sébastien travaille un jour férié, sa rémunération est maintenue dans le cas où le jour férié tombe sur un jour cours habituel. Par exemple, Sébastien travaille 2h tous les jeudis, le 8 mai tombe un jeudi, vous devrez alors le rémunérer 2h (au tarif horaire habituel) alors qu’il ne travaille pas.
Dans le contrat de travail, vous avez convenu avec Sébastien de son de jour de repos hebdomadaire. Lorsqu’il s’agit du dimanche, si vous souhaitez que votre Sébastien travaille exceptionnellement le dimanche, vous avez le choix entre :
– les heures travaillées le dimanche sont majorées de 25%
Si vous souhaitez que votre salarié travaille tous les dimanches, vous pouvez sélectionner un autre jour de la semaine comme jour de repos hebdomadaire.
Yes, we offer ongoing support and maintenance packages to ensure your success continues well after project completion.
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Lorsque vous déclarez la rémunération de Sébastien au Cesu, vous devez saisir un nombre d’heures entier, car il n’est pas possible de saisir des fractions d’heures.
Ledy se charge de vous adressez tous les mois le relevé d’heure avec le report éventuel qui sera effectué le mois suivant
Sachez que vous pouvez aussi déclarer le nombre d’heure entier (ex 8:00) et le montant net à payer indiqué sur le relevé. Le taux sera mis à jour automatiquement par les services de l’URSAFF